Dirigeant de société : de quel statut social relevez-vous ?

03.01.2020

Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants .

1. Régime social applicable

Tableau 1 : dirigeants de société en nom collectif (SNC), en commandite simple (SCS) ou en commandite par actions (SCA)
DIRIGEANTS	Assujettissement à un régime de Sécurité sociale	Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire
NOTE : (1) Associé commandité, exclusivement ; dans le cadre d’une société en commandite, un associé commanditaire ne peut pas être gérant.
Gérant associé (1)	Régime social des indépendants (RSI)	Régime social des indépendants (RSI)
Gérant non associé (et salarié)	Régime général des salariés	Régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres)

Tableau 2 : dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
DIRIGEANTS		Assujettissement à un régime de Sécurité sociale	Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire
NOTES : (1) Un gérant unique est considéré comme majoritaire s’il détient plus de 50 % des parts sociales. En cas de pluralité de gérants (collège de gérants), chacun est considéré comme majoritaire si le collège détient plus de 50 % des parts sociales. (2) Commerçant, artisan ou profession libérale selon l’activité de la société.
Gérant associé	Gérant majoritaire (1)	Régime social des indépendants (2)	Régime social des indépendants (2)
Gérant associé	Gérant égalitaire ou minoritaire	Gérant non salarié : non Gérant salarié : régime général des salariés	Gérant non salarié : non Gérant salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et régimes des professions libérales
Gérant non associé (et salarié)		Régime général des salariés	Principe : régimes complémentaires des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) Exception : régime CAVAMAC dans le cadre d’une société constituée pour l’exercice de la profession d’agent général d’assurances

Tableau 3 : dirigeants de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)
DIRIGEANTS		Assujettissement à un régime de Sécurité sociale	Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire
Société avec conseil d’administration (CA)	Président du CA, directeur général	Régime général des salariés	Régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et pour les dirigeants de SELAFA régimes des professions libérales pour certaines caisses
Société avec conseil d’administration (CA)	Autres membres du CA	Administrateur non salarié : non Administrateur salarié : régime général des salariés	Administrateur non salarié : non Administrateur salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres)
Société avec directoire et conseil de surveillance	Membres du directoire (inclus directeur général unique)	Régime général des salariés	Dirigeant salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et pour les dirigeants de SELAFA régimes des professions libérales pour certaines caisses
Société avec directoire et conseil de surveillance	Membre du conseil de surveillance	Non	Non

2. Cas particuliers

Une fraction des dividendes et revenus tirés des comptes courants perçus dans le cadre d’une SEL (société d’exercice libéral) ou par les exploitants agricoles exerçant en société, peut être soumise aux cotisations et prélèvements sociaux.

Par ailleurs, la déduction forfaitaire pour frais professionnels des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS (et celle des frais, droits et intérêts d’emprunt versés pour acquérir ou souscrire des parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans laquelle le travailleur indépendant exerce son activité principale), ainsi que la part de dividendes excédant un certain seuil perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une telle société sont également asssujetties aux cotisations sociales.

Est ainsi soumise à cotisations sociales la part des dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’IS, leur conjoint ou partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs excédant 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenu en toute propriété ou en usufruit par ces personnes.