AIDE À LA GESTION 
 FORMATIONS

Contributions patronales sur salaires - Taxe sur les salaires (versés en 2022)

Taxe sur les salaires (versés en 2022)

Taux normal : 4,25 %.

Taux majorés :
-  8,50 % (soit une majoration de 4,25 %) pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 8 133 € et 16 237 €.
- 13,60 % (soit une majoration de 9,35 %) pour la fraction de ces rémunérations excédant 16 237 €.

 

© Lefebvre Dalloz


CNA2C - Centre de Gestion Agréé

Siège social : 12, bd de la Résistance

CS 10395  56009 VANNES Cedex

Antennes : Bordeaux, Chambray-lès-Tours, Le Puy-en-Velay, Mont-de-Marsan, Rodez, Vannes

Tél. 02 97 01 09 75
 

Villes :
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