AIDE À LA GESTION 
 FORMATIONS

CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)

Taux normal et taux majorés

Taux normal : 4,25 %.

Taux majorés :
-  8,50 % (soit une majoration de 4,25 %) pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 8 572 € et 17 113 €.
- 13,60 % (soit une majoration de 9,35 %) pour la fraction de ces rémunérations excédant 17 113 €.

 

© Lefebvre Dalloz


CNA2C - Centre de Gestion Agréé

Siège social : 12, bd de la Résistance

CS 10395  56009 VANNES Cedex

Antennes : Bordeaux, Chambray-lès-Tours, Le Puy-en-Velay, Mont-de-Marsan, Rodez, Vannes

Tél. 02 97 01 09 75
 

Villes :
 Albertville, Bordeaux, Bourges, Chambray-lès-Tours, Lamballe, La Rochelle, La Roche/Yon, Le Puy-en-Velay, Mende, Mont-de-Marsan, Nantes, Rodez, Rouffach, Sautron, Toulouse, Tournon/Rhône, Valence, Vannes.