Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
Aux termes de l'article 38, 4 du CGI, les avoirs en devises ainsi que les créances et dettes libellées en monnaies étrangères doivent être évalués à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change. Les écarts de conversion (perte ou profit) résultant de l'évaluation au 31 décembre 2020 par rapport aux montants initialement comptabilisés sont pris en compte pour la détermination du résultat imposable au taux de droit commun des exercices clos à cette même date.
Signalons toutefois que les entreprises peuvent écarter, sur option irrévocable, la prise en compte dans les résultats imposables des gains ou pertes de change latents constatés sur les prêts d'une durée initiale d'au moins trois ans, libellés en monnaies étrangères et consentis à compter du 1er janvier 2001 à des filiales ou sous-filiales implantées hors de la zone euro (BIC-IV-30600 s.).
Le tableau ci-après fait apparaître au 31 décembre 2020 les cours de change de ces devises communiqués par la Banque de France.
Il convient de noter que celle-ci publie le taux de conversion de chaque devise en un euro (euro contre devises). Il nous a paru également intéressant de publier le cours de ces devises pour leur montant unitaire en euros (devise contre euros).
Les cours à retenir sont les suivants :
Pays |
Unité de monnaie |
Euro contre devises 1 euro = |
Devise contre euros |
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0,3715 | 2,691790040 | ||
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(1) Il s’agit du cours du dollar US au 31-12-2020. Notons que sur son site (rubrique « autres cours de l’euro à fin de mois ») la Banque de France retient pour l’Équateur et les îles Turks-et-Caïcos un cours du dollar US de 1,2216.